Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web rymavintolera.com (ci-après le "Site") exploité par rymavintolera (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Présentation de l'entreprise

Raison sociale : rymavintolera
Adresse : 28 Rue de l'Équilibre, Paris, France
Téléphone : +33 1 62 57 91 39
Email : contact@rymavintolera.com

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Cependant, les coûts de connexion internet restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de présenter nos services comptables et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour obtenir des informations ou demander un devis.

Les services présentés incluent :

• Comptabilité individuelle
• Comptabilité d'entreprise
• Consultation comptable
• Conseil et accompagnement

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés
• De perturber le fonctionnement du Site
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il garantit l'exactitude des informations fournies lors de ses demandes de contact.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du Site
• Défaillance technique
• Utilisation inappropriée du Site par l'utilisateur
• Cas de force majeure

8.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique des cookies. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à cette politique.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Dispositions générales

14.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :