Avertissement et limitation de responsabilité
Dernière mise à jour : 04/08/2025
1. Avertissement général
Les informations contenues sur le site web rymavintolera.com sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient complètes, exactes ou à jour.
2. Nature des informations
Les informations présentes sur ce site ne constituent pas :
- Des conseils financiers personnalisés
- Des recommandations d'investissement
- Des conseils juridiques spécifiques
- Des garanties de résultats
- Des promesses de gains ou d'avantages financiers
3. Limitation de responsabilité
3.1 Utilisation des informations
L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait à vos propres risques. rymavintolera décline toute responsabilité pour :
- Les décisions prises sur la base des informations du site
- Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site
- Les erreurs ou omissions dans le contenu
- Les interruptions ou dysfonctionnements du site
3.2 Exclusion de garanties
Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant :
- L'exactitude des informations
- La disponibilité continue du site
- L'absence de virus ou de logiciels malveillants
- L'adéquation du site à vos besoins spécifiques
4. Services professionnels
4.1 Conseil personnalisé
Nos services comptables professionnels nécessitent une analyse individuelle de votre situation. Les informations générales du site ne remplacent pas un conseil personnalisé adapté à votre situation spécifique.
4.2 Conformité réglementaire
Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les réglementations applicables, la responsabilité de la conformité légale et fiscale de vos activités vous incombe. Nous recommandons toujours de vérifier les informations avec des sources officielles.
5. Liens externes et contenu tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de :
- Le contenu de ces sites
- Leurs pratiques en matière de confidentialité
- Leurs conditions d'utilisation
- La disponibilité de ces sites
6. Changements réglementaires
La législation fiscale et comptable peut changer fréquemment. Les informations sur notre site reflètent notre compréhension de la réglementation au moment de leur publication, mais peuvent ne plus être à jour.
7. Limitation des dommages-intérêts
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages, pertes et causes d'action ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au site.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir rymavintolera et ses employés indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de :
- Votre utilisation du site
- Votre violation des présentes conditions
- Votre violation des droits d'un tiers
9. Cas de force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Conflits sociaux
- Défaillances techniques majeures
- Modifications réglementaires imprévisibles
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites légales.
11. Modification de l'avertissement
Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Cet avertissement est régi par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige.
13. Recommandations importantes
⚠️ Avant de prendre toute décision importante :
- Consultez un professionnel qualifié
- Vérifiez les informations avec des sources officielles
- Considérez votre situation personnelle spécifique
- Tenez compte des changements réglementaires récents
14. Contact
Si vous avez des questions concernant cet avertissement ou nos limitations de responsabilité, contactez-nous :
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